Conditions Générales de Vente
lampesdereve.com

Article 1 – Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’exploitant du site lampesdereve.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. L’exploitant se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des luminaires, sources lumineuses et accessoires d’éclairage destinés à l’habitat. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matière, consommation énergétique, etc.) sont décrites sur chaque fiche produit, accompagnées de visuels à titre indicatif. L’exploitant s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des réglages d’écran. Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Article 3 – Commande
La commande s’effectue via le processus en ligne du site. Le Client doit fournir des informations exactes pour la création de son compte client ou la commande en tant qu’invité. Après ajout des produits dans le panier, le Client vérifie le détail et valide son achat en acceptant expressément les CGV. Un récapitulatif est envoyé par courrier électronique. L’exploitant se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, demande frauduleuse, etc.). Toute modification de la commande après validation est soumise à l’accord préalable du service clientèle, accessible via le formulaire de contact du site.

Article 4 – Paiement
Le prix des produits est payé en ligne par les moyens de paiement proposés sur la page dédiée (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virement). La transaction est sécurisée conformément aux normes techniques en vigueur. Le débit est effectué au moment de l’expédition de la commande ou immédiatement selon le mode de paiement choisi. Aucune information bancaire sensible n’est conservée par l’exploitant. En cas de paiement refusé ou de fraude suspectée, l’exploitant se réserve le droit de bloquer la commande et d’en informer les autorités compétentes.

Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques proposées au moment de l’achat. Le délai de livraison communiqué avant la validation finale est donné à titre indicatif ; un retard indépendant de la volonté de l’exploitant ne peut ouvrir droit à des dommages et intérêts. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient lorsque le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du produit. Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et émettre, le cas échéant, des réserves motivées auprès du transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation pour retourner tout produit ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le délai court à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, neuf et non utilisé. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que l’achat, dans les conditions prévues par la loi. Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés, descellés après livraison ou ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

Article 7 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie légale de conformité permet au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou une réduction de prix, si celui-ci présente un défaut de conformité apparaissant dans le délai légal. La garantie des vices cachés couvre les défauts antérieurs à la vente rendant le produit impropre à son usage. L’exploitant s’engage à prendre en charge les réclamations liées à ces garanties, sans frais pour le Client, sous réserve d’une expertise contradictoire.

Article 8 – Responsabilité
L’exploitant met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et le bon déroulement des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, panne majeure des réseaux). Elle est également exclue pour les dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice immatériel) ou pour l’utilisation non conforme des produits. Le Client est seul responsable de la compatibilité des luminaires avec son installation électrique ; pour les produits nécessitant un raccordement fixe, l’intervention d’un professionnel qualifié est recommandée. L’exploitant ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise installation.

Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site lampesdereve.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, modification ou diffusion non autorisée est interdite. Le Client s’engage à ne pas utiliser ces éléments à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

Article 10 – Données personnelles
La navigation et la commande sur le site impliquent la collecte de données à caractère personnel (nom, adresse de livraison, adresse électronique, etc.). Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison et aux relations clients. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite. Des cookies peuvent être déposés pour améliorer l’expérience ; le Client peut paramétrer son navigateur pour s’y opposer, sauf pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Article 11 – Modification des CGV
L’exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Le Client est invité à consulter régulièrement la page des CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles spécifiques applicables aux consommateurs.